Droit de rétractation du consommateur
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Politique d’annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans en indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour
- où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande uniforme et que celles-ci soient livrées uniformément ;
- où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession des derniers biens, à condition que vous ayez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une même commande et que ceux-ci soient livrés séparément ;
- où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article, à condition que vous ayez commandé des marchandises livrées en plusieurs envois partiels ou parties ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration claire (Uwe Brückner, Germanenstraße 4, 86833 Ettringen, numéro de téléphone : +49 8249 9691975, adresse e-mail : [email protected]) (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences du droit de révocation
Si vous révoquez le contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement, au plus tard 14 jours après la date de réception de la révocation du contrat, tous les paiements réceptionnés de votre part, frais de port inclus (à l’exception des frais complémentaires, qui résultent d’un autre type de livraison proposé, lesquels sont supérieurs à une livraison standard). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire explicite convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception de la marchandise retournée, ou jusqu’à réception d’un justificatif d’expédition de la marchandise, si celle-ci est antérieure.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifiés de votre rétractation. Le délai est réputé respecté, si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises qui peuvent être envoyées par colis, ainsi que les frais directs de renvoi des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis. Les frais pour les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées sous forme de colis sont estimés à un maximum d’environ EUR.
Vous assumez la responsabilité de toute perte de valeur de la marchandise seulement si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.
Motifs d’exclusion ou d’expiration
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- pour la livraison de marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lequel l’entrepreneur n'a aucune influence ;
- pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats
- pour la livraison de marchandises scellées impropres au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ;
- pour la livraison de biens s’ils ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison en raison de leur nature ;
- pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À Uwe Brückner, Germanenstraße 4, 86833 Ettringen, adresse e-mail : [email protected]
- Par la présente, je/nous (*) révoque le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/
la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du ou des consommateurs
- Adresse du ou des consommateurs
- Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de formulaire papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.
(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)
Politique d’annulation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans en indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour
- où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la marchandise, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande uniforme et que celles-ci soient livrées uniformément ;
- où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession des derniers biens, à condition que vous ayez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une même commande et que ceux-ci soient livrés séparément ;
- où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, avez ou a pris possession du dernier envoi partiel ou du dernier article, à condition que vous ayez commandé des marchandises livrées en plusieurs envois partiels ou parties ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer une déclaration claire (Uwe Brückner, Germanenstraße 4, 86833 Ettringen, numéro de téléphone : +49 8249 9691975, adresse e-mail : [email protected]) (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences du droit de révocation
Si vous révoquez le contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement, au plus tard 14 jours après la date de réception de la révocation du contrat, tous les paiements réceptionnés de votre part, frais de port inclus (à l’exception des frais complémentaires, qui résultent d’un autre type de livraison proposé, lesquels sont supérieurs à une livraison standard). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire explicite convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception de la marchandise retournée, ou jusqu’à réception d’un justificatif d’expédition de la marchandise, si celle-ci est antérieure.
Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de nous remettre la marchandise sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifiés de votre rétractation. Le délai est réputé respecté, si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous prenez en charge les frais directs de renvoi des marchandises qui peuvent être envoyées par colis, ainsi que les frais directs de renvoi des marchandises qui ne peuvent pas être envoyées par colis. Les frais pour les marchandises qui ne peuvent pas être envoyées sous forme de colis sont estimés à un maximum d’environ EUR.
Vous assumez la responsabilité de toute perte de valeur de la marchandise seulement si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’est pas nécessaire pour en examiner la nature, les propriétés et la fonctionnalité.
Motifs d’exclusion ou d’expiration
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats
- pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- pour la livraison de marchandises pouvant se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lequel l’entrepreneur n'a aucune influence ;
- pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats
- pour la livraison de marchandises scellées impropres au retour pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ;
- pour la livraison de biens s’ils ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison en raison de leur nature ;
- pour la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
- À Uwe Brückner, Germanenstraße 4, 86833 Ettringen, adresse e-mail : [email protected]
- Par la présente, je/nous (*) révoque le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des biens suivants (*)/
la fourniture du service suivant (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du ou des consommateurs
- Adresse du ou des consommateurs
- Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de formulaire papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.